1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est la société EDEL DISTRIBUTION, exerçant sous le nom commercial iTelecom, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Tours sous le numéro 520 351 925, dont le siège social est situé 14 rue de la Croix de Beauchêne, 37150 Bléré.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
- par courriel, à contact@itelecom.pro ;
- par téléphone, au 02 46 99 12 12 ;
- par courrier, à l'adresse du siège social, à l'attention de la direction.
La présente politique couvre les traitements liés au site web et à la relation commerciale. Les traitements réalisés dans le cadre de l'exécution de nos prestations de communications électroniques et d'hébergement relèvent des dispositions figurant dans les contrats conclus avec nos clients.
2. Données que nous collectons
2.1 Le site ne comporte pas de formulaire
Ce site ne propose aucun formulaire de contact en ligne et ne vous demande la saisie d'aucune donnée. Vous n'avez donc à communiquer aucune information personnelle pour le consulter.
2.2 Données que vous nous transmettez par ailleurs
Lorsque vous nous contactez par téléphone, par courriel ou lors d'un rendez-vous commercial, nous collectons les informations que vous nous communiquez à cette occasion : nom et prénom, coordonnées professionnelles, fonction, société, ainsi que les éléments nécessaires à l'étude de votre besoin — adresses des sites à raccorder, configuration technique existante, volumétrie.
2.3 Données collectées automatiquement
Lors de votre visite, notre hébergeur enregistre dans des journaux techniques votre adresse IP, la date et l'heure de la requête, les pages consultées, le type de navigateur et le système d'exploitation. Ces journaux servent exclusivement à assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site.
Les polices de caractères utilisées par le site sont chargées depuis le service Google Fonts. À cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google. Ce point est détaillé aux sections 5 et 6.
2.4 Données sensibles
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, données biométriques, orientation sexuelle).
3. Finalités et bases légales
Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, chacune reposant sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de renseignement ou d'étude d'éligibilité | Identité, coordonnées, éléments techniques communiqués | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée |
| Établir un devis et gérer la relation commerciale | Identité, coordonnées professionnelles, informations relatives aux sites à équiper | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles |
| Exécuter les prestations souscrites et assurer le support | Données de compte, données de configuration et de supervision | Exécution du contrat |
| Adresser des informations commerciales sur nos services à des professionnels | Nom, adresse électronique professionnelle | Intérêt légitime à promouvoir nos services auprès de professionnels |
| Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site | Journaux de connexion | Intérêt légitime à protéger notre système d'information |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires | Données de facturation et pièces justificatives | Obligation légale |
Lorsqu'un traitement repose sur notre intérêt légitime, vous disposez d'un droit d'opposition décrit à la section 8.
4. Durées de conservation
Vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de renseignement n'aboutissant pas à une relation commerciale | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives aux clients | Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription applicable |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Journaux de connexion au site | Conservés par l'hébergeur pour les besoins de sécurité et de diagnostic, puis supprimés |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposeraient à nous.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de la société qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions : équipe commerciale, équipe technique et support, service administratif et comptable.
Nous faisons également appel aux prestataires suivants, qui n'interviennent que sur instruction et sont tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :
- Netlify, Inc. — hébergement du site et journaux techniques associés ;
- Google — fourniture des polices de caractères du site via le service Google Fonts, qui reçoit à cette occasion l'adresse IP du visiteur ;
- notre cabinet comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site est assuré par Netlify, Inc., société de droit américain, et les polices de caractères sont fournies par Google. Ces prestations impliquent un transfert de données — principalement votre adresse IP et des données techniques de connexion — vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/679, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, figurant dans les accords de traitement des données conclus avec ces prestataires. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en nous en faisant la demande.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés :
- chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS) ;
- contrôle des accès, authentification individuelle et gestion des habilitations ;
- sauvegardes régulières et supervision continue de nos infrastructures ;
- sensibilisation de nos collaborateurs à la protection des données et à la sécurité informatique.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD, après notification à la CNIL.
8. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par le règlement.
Droit à la limitation
Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données en cas de contestation.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par courriel à contact@itelecom.pro, ou par courrier à EDEL DISTRIBUTION — iTelecom, 14 rue de la Croix de Beauchêne, 37150 Bléré, en précisant le droit que vous souhaitez exercer.
Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse ; vous en seriez alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- en ligne, sur www.cnil.fr/fr/plaintes ;
- par courrier, à CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution de nos services, de nos outils ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerions par un moyen approprié, notamment par une mention visible sur le site ou, si vous êtes client, par courriel.
Voir également nos mentions légales.
Dernière mise à jour : .