Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse itelecom.pro est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur David MAIGROT, en sa qualité de gérant de la société EDEL DISTRIBUTION.

Il peut être contacté à l'adresse contact@itelecom.pro ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

3. Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par :

Netlify, Inc. ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public ; la société est joignable par l'intermédiaire de son site internet et de ses adresses de contact.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, graphismes, logo, charte graphique, illustrations et code source — est la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société.

Les marques, logos et dénominations commerciales cités sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne confère aucun droit d'utilisation à l'utilisateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. La société s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Les descriptions de services, les caractéristiques techniques et les disponibilités présentées sur ce site ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les documents contractuels conclus entre la société et le client — devis, bon de commande, conditions générales et particulières de vente — déterminent l'étendue des engagements de chacune des parties.

L'éligibilité d'un site à une technologie d'accès, notamment la fibre optique, demeure indicative tant qu'une étude technique n'a pas été réalisée et confirmée par la société.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une impossibilité d'y accéder, ou de la présence d'un virus sur celui-ci.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites échappent au contrôle de la société, qui ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.

La mise en place d'un lien vers le présent site est libre, sous réserve que le lien n'en présente pas le contenu de manière trompeuse. La société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait contraire à ses intérêts ou à son image.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées à l'occasion de la consultation de ce site et de la relation commerciale est décrit dans notre politique de confidentialité.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de profilage.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, dont les modalités d'exercice sont détaillées dans cette même politique.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Les offres et services présentés sur ce site s'adressent aux entreprises, administrations et collectivités, dans le cadre de leur activité professionnelle.

En cas de litige relatif à l'utilisation du présent site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :

• Par téléphone : 02 46 99 12 12
• Par courriel : contact@itelecom.pro
• Par courrier : EDEL DISTRIBUTION — iTelecom, 14 rue de la Croix de Beauchêne, 37150 Bléré